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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 23 oct. 2024, n° 24/00059 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. HISTOIRE D' EAU RCS de BOBIGNY, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Société NS BAT, S.A.R.L. NS BAT RCS de BOBIGNY Représentant : Maître, S.A. MAAF ASSURANCES, de l' ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D' AVOCATS, KAPRIME SOCIETE D' AVOCATS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/00059 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YRFU
Monsieur [U] [H]
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173
Madame [Z] [H]
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173
C/
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société NS BAT
Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800
S.A.R.L. NS BAT RCS de BOBIGNY Représentant : Maître Dominique DAMO de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 256
S.A.R.L. HISTOIRE D’EAU RCS de BOBIGNY
Représentant : Maître Jessica CHEVALIER de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R241
S.A. MAAF ASSURANCES, recherchée en qualité d’assureur de la société HISTOIRE D’EAU
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 03 Mars 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 23 Octobre 2024,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître [K] BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Maître [O] FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Maître [X] [S] de la SELEURL JURISDEMAT AVOCAT, Maître [T] [C] de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, Maître [F] [V] de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS
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