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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 6, 27 févr. 2024, n° 24/00625 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00625 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
— -----------------
MINUTE N° 24/00390
— -----------------
Chambre 2/section 6
N° RG 24/00625 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXL
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
DU 27 FÉVRIER 2024
Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière,
DEMANDERESSE
Madame [L] [P] [H]
née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] (PORTUGAL)
[Adresse 4]
[Localité 5]
Ayant pour avocat, Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0463,
DÉFENDEUR
Monsieur [J] [F] [X]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (ANGOLA)
[Adresse 1]
[Localité 6]
Ayant pour avocat Me Pierre BESSARD de la AARPI BESSARD DU PARC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0907
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement rendu le 22 novembre 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny entre Monsieur [J] [F] [X] et Madame [L] [P] [H]
Déclarons la requête en rectification d’erreur matérielle recevable ;
Rectifions le jugement susvisé comme suit :
Sur la page 8 du jugement, la mention " Madame [O] [V] « est remplacée par la mention » Madame [L] [P] [H] » ;
Disons que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Disons que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance susmentionnée et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
Laissons les dépens à la charge de l’État.
La Greffière Le Juge aux affaires familiales
Madame [D] [Z]Monsieur [R] [T]
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