Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 2, 13 mai 2024, n° 21/05570 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 21/05570 – N° Portalis DB3S-W-B7F-VJOG
Madame [B] [U]
Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173
C/
Madame [K] [D] épouse [C]
Représentant : Maître Emilia ZELMAT de la SELARL JURIS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 228
Monsieur [T] [L]
Numéro de minute: 24/00399
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 13 Mai 2024
Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 12 H 00, Salle 12 – Pôle famille – RDC – les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n’auraient pas encore été déposés doivent l’être une semaine avant la date de l’audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l’ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à Bobigny, le 13 Mai 2024,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Tiphaine SIMON
Transmis à : Me Elise BARANIACK, Maître Emilia ZELMAT de la SELARL JURIS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Éloignement ·
- Adresses ·
- Assignation à résidence ·
- Territoire français ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Représentation ·
- Personnes ·
- Motivation ·
- Passeport
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Commandement de payer ·
- Ouverture ·
- Publicité foncière ·
- Créanciers ·
- Vienne
- Contrats ·
- Consommateur ·
- Bon de commande ·
- Consommation ·
- Société anonyme ·
- Épouse ·
- Installation ·
- Nullité ·
- Rétractation ·
- Information
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expertise ·
- Société anonyme ·
- Immeuble ·
- Responsabilité limitée ·
- Laine ·
- Conseil de surveillance ·
- Directoire
- Loyer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Maintien ·
- Paiement ·
- Habitation ·
- Contentieux ·
- Bonne foi ·
- Intérêt légal
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Attestation ·
- Désistement ·
- Assureur ·
- Avocat ·
- Communication des pièces ·
- Injonction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aéroport ·
- Vol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Transporteur ·
- Île maurice ·
- Etats membres ·
- Destination ·
- Pays tiers ·
- Règlement ·
- Parlement européen
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Centre hospitalier ·
- Liberté ·
- Santé publique ·
- L'etat ·
- Département ·
- Trouble mental ·
- Public
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Nationalité ·
- Tunisie ·
- Mariage ·
- Notaire ·
- Dissolution ·
- Ordonnance de non-conciliation ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Échec
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Expédition ·
- Débats ·
- Partie ·
- Audience publique ·
- Avocat ·
- Audience
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Garde à vue ·
- Prolongation ·
- Habilitation ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Police judiciaire ·
- Fichier
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.