TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

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MINUTE N° 24/02563

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Chambre 4/section 3

N° RG 24/09922 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACM

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

DU 27 Septembre 2024

M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, Directeur des services de greffe judiciaires,

DEMANDEUR

Madame [T] [Z]

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (ZAMBIE)

[Adresse 4]

[Localité 6]

Non convoquée

DEFENDEUR

Monsieur [Y] [A]

né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (ALGERIE)

[Adresse 2]

[Localité 5]

Non convoqué

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement de divorce prononcé le 10 décembre 2020 entre Monsieur [Y] [A] et Madame [T] [Z] (RG 19/4447) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),

Déclare la requête en rectification d’erreur matérielle introduite par Madame [T] [Z] recevable,

Rectifie ce jugement comme suit :

Dit que le prénom « [U] », mentionné à plusieurs reprises, est remplacé par le prénom « [T] » concernant Madame [T] [Z],

Dit que cette rectification d’erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 10 décembre 2020,

Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,

Laisse les dépens à la charge de l’État.

LE DIRECTEUR DES SERVICES DE LE JUGE AUX AFFAIRES

GREFFE JUDICIAIRES FAMILIALES

Madame [C] [V] [D] Monsieur [W] [X]