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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 30 déc. 2024, n° 24/08876 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08876 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 4 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/08876 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUX
Madame [W] [S] veuve [O]
Représentant : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121
C/
Représentant : Maître Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1145
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 02 Octobre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 02 Octobre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 19 Février 2025 à 09 H 00 ( [Adresse 1] ) pour conclusions en défense, à défaut clôture.
Fait à Bobigny, le 30 Décembre 2024,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, Maître Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES
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