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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 2, 22 févr. 2024, n° 24/01838 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01838 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
— -----------------
MINUTE N° 24/00339
— -----------------
Chambre 2/section 2
N° RG 24/01838 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y36I
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 22 Février 2024
Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffier,
DEMANDERESSE
Madame [Y] [F]
née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] MAROC
[Adresse 7]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Me Armel-faïk TAVERDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : P0282,
DEFENDEUR
Monsieur [O] [C]
né en 1970 à [Localité 8] – MAROC
Chez Madame [I] [V]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Ayant pour avocat Me Jérôme GAK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB126
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement prononcé le 26 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales de [Localité 9] ;
Déclare la requête en rectification d’erreur matérielle recevable ;
Rectifie la décision du 26 octobre 2023 susvisé comme suit :
en page 4, la mention « Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 2] 1974 » est remplacée par la mention « Monsieur [O] [C], né en 1970 »
en page 4, la mention « Madame [Y] [F] née le [Date naissance 5] 1990 » est remplacée par la mention « Madame [Y] [F] née le [Date naissance 3] 1990 »
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;
Laisse les dépens à la charge de l’État.
Le GreffierLe Juge aux affaires familiales
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