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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 23 proxi référé, 25 mars 2025, n° 24/02814 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02814 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’AUBERVILLIERS
[Adresse 7]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]
N° RG 24/02814 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2LJH
Minute :
Madame [O] [G]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Madame [P] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [U] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [C] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [K] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [L] [Y]
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382
Monsieur [T] [Y]
sous curatelle simple
Représentant : Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0382 – Représentant : M. ASSOCIATION TUTELAIRE RAINCEENNE (Curateur)
C/
Madame [H] [D]
Copie exécutoire délivrée à :
Copie certifiée conforme délivrée à :
Madame [H] [D]
Préfecture de SEINE-SAINT-DENIS
Le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Mars 2025
DEMANDEUR :
Madame [O] [G], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS
Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS
Monsieur [T] [Y], sous curatelle simple, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR :
Madame [H] [D], demeurant [Adresse 4]
comparante en personne
DÉBATS :
Audience publique du 11 Février 2025
DÉCISION:
Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2025, par Madame Alexandra BERHAULT, Vice-présidente statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Gabrielle DERNY, greffière.
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