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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 7 sect. 1, 20 févr. 2025, n° 24/07207 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. KN TRANSPORT, Compagnie d'assurance WAKAM c/ Entreprise KIA MOTORS FRANCE, Entreprise KIA ANNECY VULCAIN ELITE MOTORS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 7/Section 1
Affaire : N° RG 24/07207 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQEM
N° minute : 25/00166
Compagnie d’assurance WAKAM
Représentant : Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1388
Situation :
S.A.S. KN TRANSPORT
Représentant : Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1388
Situation :
C/
Monsieur [P] [I]
Représentant : Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, vestiaire :
Entreprise KIA ANNECY VULCAIN ELITE MOTORS
Représentant : Me Lucas MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Situation :
Entreprise KIA MOTORS FRANCE
Représentant : Me Thierry PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0153
Situation :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Michaël MARTINEZ, Juge de la mise en état, assisté de Camille FLAMANT, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Me CARRE-PAUPART en date du 17 Février 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de Me MARTIN en date du 18 Février 2025, de Me NORMAND et de Me PARIENTE en date du 19 Février,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge de chacune des parties comme convenu entre elles.
Fait à Bobigny, le 20 Février 2025,
Le Greffier,
Camille FLAMANT
Le Juge de la mise en état,
Michaël MARTINEZ
Transmis à : Me Caroline CARRÉ-PAUPART, Me Lucas MARTIN, Me Romain NORMAND, Me Thierry PARIENTE
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