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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 29 proxi fond, 27 mai 2025, n° 25/03329 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03329 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 12]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77
@ : [Courriel 13]
@ : [Courriel 10]
REFERENCES : N° RG 25/03329 – N° Portalis DB3S-W-B7J-23XM
Minute : 25/00123
DESISTEMENT
DU 27 Mai 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 27 Mai 2025
Sous la présidence de Madame Noémie KERBRAT, juge de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 11] SISE [Adresse 3] représenté par son syndic société VERTFONCIE
[Adresse 4]
[Localité 8]
non comparante, ni représentée
Ayant pour avocat, Maître Thierry LAISNE, au barreau du VAL D’OISE
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [I] [J]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
Dont la juridiction a été saisi par assignation en date du 13 Mars 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal :
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/03329 – N° Portalis DB3S-W-B7J-23XM;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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