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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 5, 19 févr. 2025, n° 24/11440 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11440 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 5
Affaire : N° RG 24/11440 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2FM7
Monsieur [U] [B]
Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29
Madame [N] [T]
Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29
Madame [N] [Y]
Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29
C/
Madame [O] [C]
Représentant : Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 38
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 08 Janvier 2025,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 26 Mars 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage) pour conclusions impératives en défense.
Fait à Bobigny, le 19 Février 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Philippe LOUIS, Me Dalia MIMOUN
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