Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 21 janv. 2025, n° 24/08517 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08517 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 5
Affaire : N° RG 24/08517 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5U
Monsieur [O] [R] [B]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1429
C/
S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société LOGIM IDF SAS.
Représentant : Maître [P], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
Madame [N] [H] [K]
Monsieur [X] [A]
AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE
Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.
La 6ème chambre civile devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.
Fait à [Localité 2], le 21 Janvier 2025,
Le Greffier,
[J] [U]
Transmis à : Me Marie-laure FOUCHÉ, Maître Valérie GARCON de la SCP W2G
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Bailleur ·
- Preneur ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Locataire ·
- Titre
- Divorce ·
- Maroc ·
- Aide juridictionnelle ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Nom patronymique ·
- Partage ·
- Jugement
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Avis motivé ·
- Notification ·
- Contrôle ·
- Santé publique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Algérie ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Fins ·
- Siège social ·
- Audience
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Algérie ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Saisie
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Nationalité française ·
- Juge ·
- Acte ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Mission ·
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Procédure civile ·
- Demande d'expertise ·
- Partie ·
- Procédure
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Mesure d'instruction ·
- Référé ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Demande d'expertise ·
- Procédure civile
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail d'habitation ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Habitation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Société par actions ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Service ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Caution
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Compétence des juridictions ·
- Tunisie ·
- Obligation alimentaire ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Règlement (ue) ·
- Conjoint
- Rééchelonnement ·
- Capacité ·
- Dépense ·
- Adresses ·
- Remboursement ·
- Commission de surendettement ·
- Contestation ·
- Report ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.