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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 9 juil. 2025, n° 24/11873 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11873 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BAUER PARIS c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BCA EXPERTISE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/11873 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVB
S.A.S. BAUER PARIS
Représentant : Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0525
C/
Monsieur [E] [P]
Représentant : Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE – COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267
Monsieur [C] [D]
Représentant : Maître Franck COHEN de la SELEURL FRANCK COHEN Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0098
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Maître Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE – COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0267
S.A.S. BCA EXPERTISE
Représentant : Maître Philippe CHAULET de la SELEURL CH AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0089
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 15 Décembre 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P – 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 09 Juillet 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Murielle BAUMET, Maître Philippe CHAULET de la SELEURL CH AVOCAT, Maître Franck COHEN de la SELEURL FRANCK COHEN Avocat, Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE – COSTE-FLORET & ASSOCIES
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