TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Eléonore DANIAULT, Monsieur [H] [Z]

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02517 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7YDP

N° MINUTE :

2 JTJ

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du jeudi 11 décembre 2025

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic., le cabinet LOISELET PERE FILS & F. DAIGREMONT

dont le siège social est situé [Adresse 2]

ayant pour avocat M^e Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282, non comparant

à

Monsieur [H] [Z]

demeurant [Adresse 1]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 avril 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courriel en date du 5 décembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 décembre 2025 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière

La greffière La présidente