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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 16 juin 2025, n° 24/09817 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09817 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/09817 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NT
N° de minute : 25/00577
REQUÉRANTS
Madame [E], [W], [Y] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 4]
ET
Monsieur [I], [X], [R] [F], demeurant [Adresse 4]
Ayant pour avocat Me Julie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1474
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[T], [H], [M], [G] [U],
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier,Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple
de [T] [H] [M] [G] [U], née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 7] (Burkina Faso),
par Mme [E] [W] [Y] [U], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] (Hauts-de-Seine),
et par M. [I] [X] [R] [F], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (Burkina Faso),
mariés le [Date mariage 5] 2007 à [Localité 8] (Val-de-Marne),
Dit que l’adoptée conservera son nom,
Dit que l’adoptée aura pour prénom [H] [T] [M] [G],
Dit que l’adoption prendra effet le 30 septembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que la décision sera transcrite par le procureur de la République sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, conformément à l’article 1175-1 du code de procédure civile,
Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
— à Mme [E] [W] [Y] [U],
— à M. [I] [X] [R] [F],
— au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge des requérants,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEIZE JUIN , PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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