Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5, 18 mars 2025, n° 24/11129 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11129 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SOCIETE MUTUELLE D' ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR en qualité d'assureur des sociétés SEV IDF et SOCOPA, S.A.S. SOCIETE D' ETANCHEITE ET VETURE D' <unk>LE DE FRANCE, S.A.S. SOCOPA |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5
Affaire : N° RG 24/11129 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GJ
S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la sociéyé GAELLE CONSEIL IMMO SASU, prise en la personne de son Président
Représentant : Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0002
Monsieur [J] [L]
Représentant : Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0002
C/
Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR en qualité d’assureur des sociétés SEV IDF et SOCOPA
Représentant : Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449
S.A.S. SOCIETE D’ETANCHEITE ET VETURE D’ÎLE DE FRANCE, prise en la personne de son Président
Situation :
S.A.S. SOCOPA
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
AVIS DE REDISTRIBUTION D’UNE AFFAIRE A UNE AUTRE CHAMBRE
Conformément à l’ordonnance de roulement organisant la répartition du contentieux entre les chambres, je vous informe que l’affaire citée en référence ne ressort pas de la compétence de la chambre saisie en premier lieu.
La 6ème chambre civile devient compétente pour en connaître
Les bulletins de procédure vous seront désormais adressés par cette chambre.
Fait à Bobigny, le 18 Mars 2025,
Le Greffier,
[M] [K]
Transmis à : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Libération ·
- Adresses
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Évaluation ·
- Dossier médical ·
- Durée ·
- Risque
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Loyers, charges ·
- Bailleur ·
- Libération
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ville ·
- Régie ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Assignation ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Action ·
- Mutuelle ·
- Acceptation ·
- Siège social ·
- Assurances ·
- Saisie
- Mise en état ·
- Rapport d'expertise ·
- Expertise judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépôt ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Réserver
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Habitation ·
- Locataire ·
- Régie ·
- Ville ·
- Construction ·
- Loyer modéré ·
- Économie mixte ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire
- Extensions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cadastre ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Référé ·
- Consignation ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Demande
- Notaire ·
- Immeuble ·
- Vente ·
- Acquéreur ·
- Acte authentique ·
- Préjudice ·
- Sociétés ·
- Interdiction ·
- Connaissance ·
- Information
Sur les mêmes thèmes • 3
- Lac ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étang ·
- Ordonnance ·
- Juge des référés ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Assureur
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Revenu ·
- Régime de retraite ·
- Titre ·
- Montant ·
- Retraite complémentaire ·
- Régularisation ·
- Classes ·
- Tribunal judiciaire
- Pompe à chaleur ·
- Réserve ·
- Consorts ·
- Titre ·
- Réception ·
- Responsabilité ·
- Coûts ·
- Menuiserie ·
- Expert ·
- Faute
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.