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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 28 proxi fond, 27 nov. 2025, n° 25/07554 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07554 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 14]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 9]
REFERENCES : N° RG 25/07554 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3RLC
Minute : 25/01224
S.D.C. [Adresse 12]
Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720
C/
Monsieur [M] [O] [J]
Madame [T] [K]
Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me Saad EL JORD
Copie certifiée conforme délivrée à :
Madame [T] [K]
Monsieur [M] [O] [J]
Le
JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 27 Novembre 2025;
par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assistée de Mme Majida ALOUSSI, greffier ;
Après débats à l’audience publique du 09 Octobre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assistée de Mme Majida ALOUSSI, greffier ;
ENTRE DEMANDEUR(S) :
Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 12]
Représenté par son syndic le cabinet FONCIA [Localité 13] RIVE DROITE
sis [Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720
D’UNE PART
ET DÉFENDEUR(S) :
— Monsieur [M] [O] [J]
non comparant
— Madame [T] [K]
non comparante
demeurant ensemble [Adresse 4]
[Localité 8]
D’AUTRE PART
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, susceptible d’appel et par mise à disposition au greffe,
CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [J] et Madame [T] [K] à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 11]) la somme de 4.617,10 euros au titre de l’arriéré de charges, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2025,
CONDAMNE solidairement Monsieur [M] [J] et Madame [T] [K] à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 11]) la somme de 126,62 euros au titre des frais,
CONDAMNE in solidum Monsieur [M] [J] et Madame [T] [K] à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 10] ([Adresse 7]) la somme de 300 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,
CONDAMNE in solidum Monsieur [M] [J] et Madame [T] [K] aux dépens,
REJETTE pour le surplus les demandes des parties,
RAPPELLE que la présente décision est revêtue de l’exécution provisoire.
Ainsi jugé le 27 novembre 2025
Et ont signé,
Le Greffier Le Juge du Tribunal de proximité
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