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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 26 mars 2025, n° 24/06170 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
— ----------------
Chambre 4/section 3
AFFAIRE : N° RG 24/06170 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4P
N° minute : 25/00927
ORDONNANCE DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
DU 26 Mars 2025
M. Marien GIRAL, Juge de la Mise en Etat, assisté de M. Amir BENRAMOUL, greffier;
DEMANDEUR
Monsieur [G] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 131
DEFENDEUR
Madame [E] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 13
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, par décision contradictoire,
Révoque l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2025,
Ordonne la réouverture des débats,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 23 mai 2025 avec strict respect du calendrier suivant :
Notification par voie électronique des conclusions de la défenderesse sur le fond du divorce avant le 20 avril 2025, potentiellement celles déposées le 04 février 2024 au greffe du tribunal,Eventuelles conclusions en réplique du demandeur avant le 20 mai 2025.
Sauf demande de renvoi formée avant le 22 mai 2025 à 12h, et qui ferait l’objet d’une stricte appréciation, la clôture de la procédure sera prononcée le 23 mai 2025.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
M. [O] [R] M. [W] [D]
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