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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 2, 17 janv. 2025, n° 24/06387 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06387 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. AGRO ONE c/ S.C.I. BDMP DU [ Adresse 1 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/06387 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPG2
Numéro de minute :
S.A.S. AGRO ONE, agissant par son représentant légal
Représentant : Maître Smeth SAMBA de la SELASU SMETH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1495
Situation : Redressement judiciaire
C/
S.C.I. BDMP DU [Adresse 1]
S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [H] [N]
S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Maître [F] [J]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique
du Jeudi 05 Juin 2025 à 14 H 00, Chambre du conseil 2 – 5ème étage,
[Adresse 2]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2025,
Le Juge de la mise en état,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Smeth SAMBA de la SELASU SMETH
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