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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 23 proxi fond, 20 mars 2025, n° 24/09965 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09965 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’AUBERVILLIERS
[Adresse 6]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]
REFERENCES : N° RG 24/09965 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2DYW
Minute :
Association ASSOCIATION AURORE
Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191
C/
Monsieur [N] [D]
Monsieur [K] [F] [R]
Copie exécutoire délivrée à :
Maître Thierry BAQUET
Copie certifiée coforme délivrée à :
Monsieur [N] [D]
Madame [K] [R]
JUGEMENT
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 20 Mars 2025;
par Madame Martine ABID, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier placé ;
Après débats à l’audience publique du 21 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Martine ABID, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Théodora ZINSOU, greffier audiencier ;
ENTRE DEMANDEUR(S) :
Association ASSOCIATION AURORE, demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
D’UNE PART
ET DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Monsieur [K] [F] [R], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
D’AUTRE PART
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