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Sur la décision
| Référence : | TJ Bonneville, tj oral de 10 0000, 15 oct. 2025, n° 25/01171 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01171 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société BANQUE CIC, S.A.R.L. LE PISCINISTE & SPA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
DÉCISION DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025
AFFAIRE N° RG 25/01171 – N° Portalis DB2R-W-B7J-D252
MINUTE : 25/00105
Expédition délivrée aux parties le 16/10/2025
A l’audience publique du 15 Octobre 2025
Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Aude WERTHEIMER, Greffière
dans une affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [L] [Z] [R]
né le 24 Août 1948 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
DEFENDERESSES :
S.A.R.L. LE PISCINISTE & SPA
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
Société BANQUE CIC
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 02 Juillet 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que le demandeur déclare se désister de son instance par courrier électronique en date du 20 Septembre 2025 ;
Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucun moyen de défense ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Aude WERTHEIMER, Greffière.
Le Greffier Le Juge
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