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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 14 nov. 2024, n° 23/03764 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03764 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/03764 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XYL5
DU : 14 Novembre 2024
Minute n° 2024/00
RADIATION
Copies délivrées
le
à Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU
Me Emilie HAAS
[I] [S]
[D] [S] épouse [W]
[H] [S] épouse [U]
[E] [S] épouse [P]
_________________________________________________
ORDONNANCE DE RADIATION
Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
assistée de David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [I] [S]
né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 10]
Représenté par Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DEFENDERESSES
Madame [D] [S] épouse [W]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 12]
Madame [H] [S] épouse [U]
née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 8]
N° RG : N° RG 23/03764 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XYL5
Madame [E] [S] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 9]
Toutes représentées par Maître Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Vu l’article 801 du Code de Procédure Civile,
Vu le défaut de diligences en ce que le demandeur n’a pas conclu nonobstant une dernière injonction pour la mise en état du 14 novembre 2024 ;;
Et ce, malgré injonction du juge de la mise en état,
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la présente procédure et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons que cette procédure ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné cette radiation,
Disons qu’une copie de la présente ordonnance sera adressée par lettre simple à chacune des parties.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, et par David PENICHON, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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