Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 3, 23 janvier 2024, n° 23/08000
TJ Bordeaux 23 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Droit à la jouissance du domicile conjugal

    La cour a jugé qu'il était approprié d'attribuer la jouissance du logement à l'époux, à titre onéreux, à compter du départ effectif de l'épouse.

  • Accepté
    Intérêt des enfants

    La cour a décidé que l'autorité parentale s'exercerait conjointement et a fixé la résidence habituelle des enfants de manière alternée entre les deux parents.

  • Accepté
    Partage des charges parentales

    La cour a statué que les frais de scolarité, médicaux et autres frais exceptionnels seraient partagés par moitié entre les parents.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, cab. jaf 3, 23 janv. 2024, n° 23/08000
Numéro(s) : 23/08000
Importance : Inédit
Dispositif : MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Texte intégral

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