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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 14 nov. 2024, n° 19/10591 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/10591 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
N° RG 19/10591 – N° Portalis DBX6-W-B7D-T34S
DU : 14 Novembre 2024
Minute n° 2024/00
RADIATION
Copies délivrées
le
à Me Lauriane DARGELAS
Maître [N] [H] de la SCP DELAVALLADE – RAIMBAULT
[F] [E]
[R] [E]
[G] [Y] veuve [E]
[M] [E]
[S] [E] épouse [W]
[L] [E]
[T] [E] épouse [X]
[A] [E]
_________________________________________________
ORDONNANCE DE RADIATION
Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
assistée de David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [F] [E]
né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 23]
[Adresse 25]
[Adresse 7]
[Localité 16]
Représenté par Maître François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [R] [E]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 22]
[Adresse 20]
[Localité 15]
Représenté par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE – RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
N° RG : N° RG 19/10591 – N° Portalis DBX6-W-B7D-T34S
PARTIES INTERVENANTES :
Madame [G] [Y] veuve [E]
née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 26]
[Adresse 19]
[Localité 15]
Madame [M] [E]
née le [Date naissance 9] 1991 à [Localité 26]
[Adresse 21]
[Localité 6]
Madame [S] [E] épouse [W]
née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 22]
[Adresse 18]
[Localité 14]
Madame [L] [E]
née le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 22]
[Adresse 10]
[Adresse 24]
[Localité 17]
Madame [T] [E] épouse [X]
née le [Date naissance 12] 1977 à [Localité 22]
[Adresse 13]
[Localité 11]
Monsieur [A] [E]
né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 26]
[Adresse 20]
[Localité 15]
Tous représentés par Maître Lauriane DARGELAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Vu l’article 801 du Code de Procédure Civile,
Vu le défaut de diligences faute d’un accord sur un retrait du rôle dans ce dossier puisque la transaction a repris ;
Et ce, malgré injonction du juge de la mise en état,
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la présente procédure et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons que cette procédure ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné cette radiation,
Disons qu’une copie de la présente ordonnance sera adressée par lettre simple à chacune des parties.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, et par David PENICHON, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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