Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 7 mai 2024, n° 24/00586

TJ Bordeaux 7 mai 2024

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'adopté
Le tribunal a considéré que l'adoption simple répondait à l'intérêt de l'adoptée, permettant de renforcer les liens familiaux tout en respectant la filiation d'origine.
Accepté
Droit à l'identité
Le tribunal a jugé que l'adjonction de nom était justifiée et conforme aux dispositions légales, permettant à l'adoptée de porter le nom de son adoptant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 7 mai 2024, n° 24/00586
Numéro(s) :	24/00586
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/00586 – N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/00586 – N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYB

Minute n° : 24/0

AFFAIRE :

[N], [Y], [P] [K]

Exp délivrées

M. [N], [Y], [P] [K]

Mme [W], [D], [T] [M]

Notification au Procureur de la République le :

JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [N], [Y], [P] [K]

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Gironde)

DEMEURANT : [Adresse 2]

[Localité 4]

Comparant en personne

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 5] de :

[W], [D], [T] [M]

né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 6] (Gironde)

de sexe féminin,

par :

[N], [Y], [P] [K]

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 2]

[Localité 4]

DIT que l’adoptée portera désormais le nom [K]-[M].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [N], [Y], [P] [K].

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE