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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 28 nov. 2024, n° 23/10291 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10291 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/10291 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/10291 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB6
Minute n° : 24/
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [N], [U], [W] [P]
C/
[E] [F] épouse [P]
Grosse délivrée
le
Exp délivrées
le
à
M. [N], [U], [W] [P]
Mme [E] [F]
Mme [D], [S], [L] [A]
Notification au Procureur de la République le :
JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
LE TRIBUNAL,
Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
DEMANDEUR :
Monsieur [N], [U], [W] [P]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Localité 5]
Comparant en personne
DÉFENDERESSE :
Madame [E] [F]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] (Charente)
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Localité 5]
Présente assistée de Maître Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX
PARTIE INTERVENANTE :
Madame [D], [S], [L] [A]
née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 9] (Charente-Maritime)
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Localité 5]
Comparante en personne
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire susceptible d’appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 10] de :
[D], [S], [L] [A]
née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 9] (Charente-Maritime)
de sexe féminin,
par :
[N], [U], [W] [P]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Localité 5]
DIT que l’adoptée portera désormais le nom [Y].
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [N], [U], [W] [P].
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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