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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 11 sept. 2025, n° 23/06504 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
N° RG 23/06504 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCL7
DU : 11 Septembre 2025
Minute
RADIATION
Copies délivrées
le
à Me Bérangère ADER
Me Alexis GARAT
[T] [H]
[X] [H]
[M] [H] épouse [D]
[V] [H]
[O] [H]
[R] [H]
[K] [H]
_________________________________________________
ORDONNANCE DE RADIATION
Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
assistée de David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [T] [H]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 12]
Monsieur [X] [H]
né le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 14]
Madame [M] [H] épouse [D]
née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 20]
de nationalité Française
[Adresse 18]
[Localité 13]
Monsieur [V] [H]
né le [Date naissance 10] 1979 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 15]
CANADA
Tous représentés par Maître Bérangère ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
N° RG : N° RG 23/06504 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCL7
DEFENDEURS
Monsieur [O] [H]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 12]
Représenté par Maître Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Monsieur [R] [H]
né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 19]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 14]
Défaillant
Monsieur [K] [H]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 11]
Représenté par Maître Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Vu l’article 801 du Code de Procédure Civile,
Vu le défaut de diligences faute de demande de retrait du rôle, les parties étant toujours en cours de transaction ;
Et ce, malgré injonction du juge de la mise en état,
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la présente procédure et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons que cette procédure ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné cette radiation,
Disons qu’une copie de la présente ordonnance sera adressée par lettre simple à chacune des parties.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, et par David PENICHON, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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