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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, réf. 2e sect., 26 janv. 2026, n° 25/02369 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02369 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle
modifiant l’ordonnance de référé du 6 octobre 2025
Minute n°
(Minute n° )
N° RG 25/02369 – N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 6]
(N° RG 24/02526)
copies
décision nativement numérique délivrée le
le 26/01/2026
au service des expertises
Rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par mise à disposition au greffe,
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Par requête en date du 06 Novembre 2025, Maître Thierry FIRINO MARTELL
représentant :
Madame [F] [K]
née le 02 Juin 1977 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Adresse 12]
[Localité 2]
Monsieur [S] [X]
Né le 09 Janvier 1977 à [Localité 10]
[Adresse 5]
[Adresse 12]
[Localité 2]
Monsieur [P] [V] (Intervenant volontaire)
né le 16 Décembre 1994 à [Localité 15]
[Adresse 11]
[Adresse 3]
[Localité 1]
a demandé qu’il soit procédé à la rectification de l’erreur matérielle entachant l’ordonnance de référé en date du 6 octobre 2025 concernant la procédure l’opposant à :
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE CINE THEATRE, Dont le siège social est :
[Adresse 4]
[Localité 2]
Prise en la personne de son Syndic, le cabinet [Adresse 14]
Dont le siège est :
[Adresse 8]
[Localité 2]
Représentée par Maître Christine MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
PROCEDURE
Vu l’ordonnance de référé du 6 octobre 2025 ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle reçue par RPVA le 6 novembre 2025 aux fins de rectification de la “première page de la décision que le syndicat des copropriétaires de la résidence LE CINE THEATRE est pris en la personne de son syndic le cabinet [Adresse 14], dont le siège est [Adresse 9].”
En application de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu.
En l’espèce, il a été indiqué en première page de l’ordonnance que le syndicat des copropriétaires de la résidence LE CINE THEATRE était pris en la personne de son syndic le Cabinet MLS dont le siège social est : [Adresse 7].
En cours de procédure, il apparaît dans les conclusions responsives de ce syndicat des copropriétaires qu’il a changé de représentant puisque son syndic est désormais la société [Adresse 13].
Il convient donc de rectifier en ce sens la première page de l’ordonnance du 6 octobre 2025.
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX , statuant par ordonnance contradictoire et prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et susceptible d’appel,
FAIT DROIT à la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence LE CINE THEATRE.
DIT que la première page de l’ordonnance du 6 octobre 2025 mentionnera désormais sous le paragraphe syndicat des copropriétaires de la résidence LE CINE THEATRE la mention suivante :
“prise en la personne de son syndic le cabinet [Adresse 14], dont le siège est [Adresse 9].”
DIT que dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Céline GABORIAU, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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