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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, calais cont.<10000eur, 17 mars 2026, n° 25/01750 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01750 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de Proximité,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
tel :, [XXXXXXXX01],
[Courriel 1]
N° RG 25/01750 – N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OER
Minute : 26/00089
DÉSISTEMENT
Du :
Mme, [Y], [R]
C/
Mme, [E], [I]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme, [Y], [R],
[Adresse 3],
[Localité 2]
non comparante
à :
Mme, [E], [I],
[Adresse 4],
[Localité 3]
non comparante
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 17 Mars 2026 par Nancy BEC, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Adeline VERLÉ, Greffier.
Le greffier, Le président
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