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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, réf., 12 nov. 2024, n° 24/00554 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00554 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 12 NOVEMBRE 2024
N° RG 24/00554 – N° Portalis DBWH-W-B7I-G4L2
MINUTE N° 24/502
Dans l’affaire entre :
Monsieur [D] [S]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5] (01)
demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE, inscrit au barreau de LYON, vestiaire : 17
DEMANDEUR
et
S.A. BPCE ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 350 663 860, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
DEFENDERESSE
* * * *
Magistrat : Monsieur THEVENARD,
Greffier : Madame BOIVIN,
Débats : en audience publique le 12 Novembre 2024
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 12 Novembre 2024
Vu l’assignation du 27 septembre 2024 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;
Vu le courrier de Maître Grandguillotte reçu par RPVA le 8 novembre 2024 demandant de prendre acte du désistement d’instance de son client Monsieur [S] ;
Vu l’absence de comparution de la défenderesse à l’audience de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des référés ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
La greffière Le juge des référés
ccc le :
à
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