TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00605 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HERF

N° Minute : 25/00427

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 25 juillet 2025, à la demande de Emilie [B]

Concernant :

Monsieur [H] [B]

né le 26 Mai 1978 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 30 Juillet 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 août 2025 à :

— Monsieur [H] [B]

Rep/assistant : M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame Emilie [B]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 01 août 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

— Monsieur [H] [B] assisté de M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 47 ans, a été hospitalisé le 25 juillet 2025 à 11h30 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l’audience, le patient déclare que son hospitalisation se passe très bien, que ses idées suicidaires par rapport à vendredi dernier lui paraissent loin, qu’il a dit à sa femme de ne pas culpabilisait et qu’au contraire il la remerciait, que cela fait 15 ans qu’il a un mal-être énorme, qu’il est d’accord avec l’avis motivé et a envie d’avoir le bon traitement par rapport à sa pathologie.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [H] [B], souffrant de dépression récurrente depuis plusieurs années ponctuée d’épisodes hypomaniaques environ une fois par an avec un diagnostic d’épisode mélancolique en 2024, a fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure d’urgence en raison d’idées suicidaires scénarisées par pendaison avec un scénario précis et imminent qui n’a été différé que parce ce que son épouse ne s’était pas encore absentée du domicile, le patient présentant une thymie effondrée avec des idées de ruine par rapport au travail, une perplexité anxieuse et une dispersion de la pensée.

Les certificats médicaux des 24 et 72 heures décrivent une persistance de l’effondrement thymique, ainsi que d’idées suicidaires non critiquées.

Par avis motivé en date du 1er août 2025, le Docteur [E] [N] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [B] doit se poursuivre dès lors que le patient présente un trouble bipolaire actuellement en phase mixte, marqué par des idées suicidaires envahissantes, et que si l’état mixte tend à s’atténuer, le tableau thymique reste instable, dominé par une anxiété majeure, source de phobies d’impulsion et d’un risque auto-agressif persistant. Le psychiatre souligne que le traitement en cours n’a pas encore permis une stabilisation suffisante de l’état thymique.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour le patient.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [H] [B] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 04 Août 2025 au [2] par Caroline POMATHIOS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 04 Août 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,