TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00990 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HIS6

N° Minute : 25/00721

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 23 décembre 2025, à la demande de l’A.T.M. P. de l’Ain

Concernant :

Monsieur [K] [W]

né le 01 Janvier 1948 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 29 Décembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 29 décembre 2025 à :

— Monsieur [K] [W]

Rep/assistant : M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain

Rep légal : A.T.M. P. de l’Ain (TUTEUR),

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [3]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 décembre 2025 ;

Vu le certificat de situation établi par [F] [T], cadre de santé en date du 31 décembre 2025 et aux termes duquel Monsieur [K] [W] refuse de se rendre à l’audience ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

— en l’absence de Monsieur [K] [W] représenté par M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 77 ans, a été hospitalisé le 23 décembre 2025 à 17h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l’audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [K] [W], souffrant d’un trouble schizophrénique paranoïde d’allure pharmaco résistant et ayant été plusieurs fois hospitalisé en soins sans consentement pour des décompensations sur un mode délirant avec mouvement hétéro agressif associé, a fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de droit commun, après avoir été adressé de l’EPHAD où il réside, dans un contexte de résurgence de sa symptomatologie schizophrénique marquée essentiellement par un repli sur soi, une irritabilité, des attitudes menaçantes verbalement, ainsi qu’une rupture thérapeutique.

Les certificats des 24 heures et 72 heures font état de ce que le patient présente une importante désorientation temporo spatiale, un discours pauvre et laconique, une altération majeure des fonctions cognitives, un ralentissement idéomoteur et une anosognosie totale.

Par avis motivé en date du 30 décembre 2025, le Docteur [X] [S] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [W] doit se poursuivre, dès lors que le tableau clinique n’évolue pas beaucoup depuis son arrivée dans l’unité, que le patient, qui ne reconnaît ni ses troubles , ni la nécessité de soins spécialisés, présente un apragmatisme associé à des troubles cognitifs et que la bonne prise des traitements reste conditionnée par la mesure de soins sans consentement.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour le patient et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [K] [W] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 31 Décembre 2025 au Centre Psychothérapique de [3] par Caroline POMATHIOS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 31 Décembre 2025,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [3],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au directeur du [3] pour notification au patient,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier