TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00538 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4W

N° Minute : 25/00393

Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [G] [F], greffière stagiaire

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [4] en date du 04 juillet, à la demande de [R] [J]

Concernant :

Monsieur [V] [J]

né le 02 Juin 1996 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre [4] ;

Vu la saisine en date du 08 Juillet 2025, du Directeur du Centre [4] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2025 à :

— Monsieur [V] [J]

Rep/assistant : M^e Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU C[4]

— Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

— Monsieur [R] [J]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 11 juillet 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre [4] en audience publique :

— Monsieur [V] [J] assisté de M^e Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 29 ans, a été hospitalisé le 04 juillet 2025 à 02h45 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l’audience, le patient indique qu’il a été perturbé par le bruit de camions qui travaillaient à côté de son domicile en pleine journée et qu’il a souhaité arrêté et faire cesser ce bruit. Il indique faire l’objet depuis plusieurs années d’une injection mensuelle d’un médicament contre la schizophrénie. Monsieur [J] déclare avoir été hospitalisé en psychiatrie à [Localité 2] auparavant à trois reprises dont la dernière fois en 2022.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 11 juillet 2025, le Docteur [U] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [J] doit se poursuivre. Le psychiatre indique que Monsieur [J] a un contact bizarre et un discours hermétique et désorganisé. Monsieur [J] se montre inaccessible à la critique de son passage à l’acte, il apparaît dans un déni total de la nécessité de soins.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même ou/et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [V] [J] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 15 Juillet 2025 au Centre [4] par [Y] [P] assistée de [E] [M] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Juillet 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du C[4],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,