1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00699 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHO

N° Minute : 25/00504

Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 30 août 2025, à la demande de [T] [S]

Concernant :

Monsieur [D] [S]

né le 17 Avril 2002 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 03 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [C] [Y] en date du 03 septembre 2025;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 05 septembre 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [2] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [S] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, et en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame Monsieur [D] [S];

Ainsi rendue le 08 Septembre 2025 au [2] par Stephane THEVENARD assisté de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Septembre 2025,

Monsieur le Directeur du [2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail