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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, JEX, 3 oct. 2025, n° 25/01811 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01811 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
MINUTE N° : 25/107
DOSSIER N° : N° RG 25/01811 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4N
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
DU 03 OCTOBRE 2025
DEMANDEUR
Monsieur [N] [V]
né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
DÉFENDEUR
Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau d’AIN
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame POMATHIOS
Greffier : Mme CLAMOUR
Débats : en audience publique le 04 Septembre 2025
Prononcé : jugement rendu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025
PARTIE INTERVENANTE
copie exécutoire + ccc le :
à
LS+ LR (copie exécutoire + ccc) le :
à
Monsieur [N] [V]
né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4]
, demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Monsieur [O] [F]
, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, vestiaire : substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 107
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