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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, jld, 29 sept. 2025, n° 25/00751 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00751 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00751 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVG
N° Minute : 25/00547
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] en date du 19/09/2025 à 10h49, à la demande de [K] [E] épouse [T]
Concernant :
Madame [N] [T]
née le 30 Juin 2005 à [Localité 3]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'[2] ;
Vu la saisine en date du 23 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] et les pièces jointes à la saisine, reçue au greffe le 24 septembre 2025;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24/09/2025 à :
— Madame [N] [T]
— Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN,
— M. LE DIRECTEUR DU CPA
— Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
— Madame [K] [E] épouse [T], tiers demandeur,
Vu l’avis du procureur de la République en date du 26/09/2025 ;
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l'[2] en audience publique :
— Madame [N] [T] assistée de Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;
* * *
Le patient, âgée de 20 ans, a été hospitalisée le 18/09/2025 à 11h00 selon la procédure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers,
A l’audience, la patiente a indiqué adhérer à la mesure d’hospitalisation sous contrainte et y trouver un cadre sécurisant, nécessaire à l’évolution favorable de sa situation psychiatrique.
Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
I- Sur la régularité de la décision administrative :
La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.
II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :
Par avis motivé en date du 26 septembre 2025, le Docteur [Z] [G], psychiatre atteste que l’hospitalisation complète de Madame [N] [T] doit se poursuivre.
Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [N] [T] ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 29 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de l'[2] par [U] [F] assistée de [L] [M] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 29 Septembre 2025,
la patiente,
l’avocat,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,
Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,
le greffier,
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