TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00330 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HMY7

N° Minute : 26/00270

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,

Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques pris par la Préfète en date du 29/01/2022 ;

Vu l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse en date du 21/08/2025 ;

Vu l’arrêté portant réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques en date du 18/05/2026 ;

Concernant :

Monsieur [O] [E]

né le 21 Avril 1997 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 19 Mai 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20/05/2026 à :

— Monsieur [O] [E]

Rep/assistant : M^e Kathy BOZONNET, avocat au barreau D’ain

Rep légal : ATMP DE L’AIN (Curateur),

— M. LE PREFET DE L’AIN

— M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22/05/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

— Monsieur [O] [E] assisté de M^e Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 29/01/2022 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande du représentant de l’Etat.

A l’audience, le patient reconnaît la nécessité de son hospitalisation

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 22 mai 2026 , le Docteur [Z] [D] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [E] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [O] [E] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 26 Mai 2026 au [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Manon GUIEU qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 26 Mai 2026,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel à madame la préfète de l’Ain,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LRAR au curateur/tuteur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,

Le greffier,