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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. famille cab 3, 26 janv. 2026, n° 25/02034 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02034 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT
MINUTE N° :
DU : 26 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/02034 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HBEB
AFFAIRE : [L] /
OBJET : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEURS
Monsieur [I] [L]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TURQUIE)
de nationalité Turque
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau d’AIN
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/04282 du 10/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Madame [U] [E] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Elise BONNAMOUR, avocat au barreau d’AIN
DÉFEND
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et de la mise à disposition au greffe
Juge aux Affaires Familiales : Madame Sophie VALENSI
Greffier : Madame DUPERRON
DÉBATS : A l’audience du 01 Décembre 2025 hors la présence du public
PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire
Première grosse + ccc délivrée à
le
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