TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00136 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUG

N° Minute : 26/00109

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [C] en date du 21 février 2026, à la demande de [C] [A] [T]

Concernant :

Monsieur [L] [Q]

né le 31 Juillet 1947 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [C] ;

Vu la saisine en date du 27 Février 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [C] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 mars 2026 à :

— Monsieur [L] [Q]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [C] [A] [T]

Vu le certificat de levée de soins sous contraintes établi par le Docteur [O] [F] en date du 03 mars 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 4 mars 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [C] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [Q] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [L] [Q] ;

Ainsi rendue le 05 Mars 2026 au Centre Psychothérapique de [C] par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 05 Mars 2026,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et au patient,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail

le greffier,