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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 30 avr. 2026, n° 25/02513 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02513 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02513 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFXK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption plénière de l’enfant :
[O] [P] [U] [S]
né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 1] (71)
PAR
[J] [W] [L]
née le [Date naissance 2] 1965 au [Localité 2] (Haute [Localité 3])
Assistante familiale, de nationalité française
mariée le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 4] (69) avec [T], [C] [F]
et
[T] [C] [F]
né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5]
Agent immobilier, de nationalité Française
marié le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 4] (69) avec [J], [W] [L] ,
demeurant ensemble : [Adresse 1].
Le nom de l’adopté à la suite de l’adoption plénière sera [F], en application de l’article 311-21 du Code civil et du principe d’unicité du choix du nom énoncé dans ces dispositions, dès lors que le premier enfant commun du couple porte le nom de [F], .
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant.
Dit que le présent jugement sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis.
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
copie à
LR AR [J] [W] [L] épouse [F]
LR AR [T] [C] [F]
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