TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00313 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVH

N° Minute : 26/00257

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 03 juin 2025, à la demande de [L] [S] ( UDAF 01)

Vu l’ordonnance du juge autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 12 juin 2025,

Vu l’ordonnance du juge autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 27 novembre 2025,

Concernant :

Monsieur [Y] [N] [B]

né le 19 Octobre 1984 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 11 Mai 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 12 mai 2026 à :

— Monsieur [Y] [N] [B]

Rep/assistant : M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN

Rep légal : M. [L] [S] (Tutelle),

— M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Madame [L] [S]

Vu la note de situation de [G] [Q], monitrice éducatrice au sein du [Localité 2] en date du 13/05/2026 indiquant que Monsieur [Y] [N] [B] ne souhaite pas se présenter à l’audience;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

— Monsieur [Y] [N] [B] représenté par M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient,a été hospitalisé le 02 juin 2025 à 15h30 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 11 mai 2026, le Docteur [W] [O] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [N] [B] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [N] [B] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] – [Localité 3].

Ainsi rendue le 13 Mai 2026 au [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 13 Mai 2026,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],

Copie de la présente décision adressée ce jour à Monsieur le Directeur du [Etablissement 1] pour notification au patient, par mail

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au tuteur et tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel

Le greffier