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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, JEX, 26 juin 2025, n° 25/00105 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00105 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 29 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
JUGE DE L’EXECUTION
RG : N° RG 25/00105
N° Portalis DBYG-W-B7J-DMKT
JUGEMENT DU
26 Juin 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS
Greffier : Laurence ELAUT
Demandeur : Adjudicataire:
CGEC SOUTIEN IMMO,
[Adresse 5]
[Localité 6]
représenté par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Défendeurs :
Monsieur [X] [H], débiteurs saisis
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10]
Madame [W] [Y], débiteurs saisis
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8]
demeurant ensemble [Adresse 4]
[Localité 3]
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS
Créancier poursuivant
[Adresse 5]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentée par la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’execution, statuant par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe ;
ORDONNE la rectification du jugement rendu par le juge de l’execution de [Localité 7] en date du 28 mars 2025, enregistré sous le n° RG 24/00102, opposant la Compagnie Européenne de Garantie et Cautions et monsieur [X] [H] et madame [W] [Y];
DIT que le jugement sera rectifié en ce sens : Il conviendra de lire dans le corps et le dispositif du jugement :
“CEGC SOUTIEN IMMO” au lieu et place de “CEGC SOUTIEN IMMOBILIER ;
“(…) immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro 908 510 696" au lieu et place de “(…) immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro 908 510 69";
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Ainsi rendu le 26 juin 2025 et signé par le juge de l’execution et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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