TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

19ème chambre civile

N° RG 24/05582 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4AED

DEMANDEURS

M., [L], [G]

Mme, [P], [A] épouse, [G]

M., [Y], [U]

A.M. A. MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE

Mme, [X], [C] épouse, [U]

AVOCATs DEMANDEURS

Représenté par M^e Yoann ALLARD – #D0152

Représentée par M^e Yoann ALLARD – #D0152

Représenté par M^e Yoann ALLARD – #D0152

Représentée par M^e Yoann ALLARD – #D0152

Représentée par M^e Yoann ALLARD – #D0152

DEFENDERESSES

Société ETHIAS

CPAM D’ARTOIS

LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS

AVOCATs DEFENDERESSES

Représentée par M^e Patrice ITTAH – #P0120

Non comparante

Représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES – #P0120

PARTIE INTERVENANTE

AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antonio MUSELLA, Juge

Assisté de Johann SOYER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Mars 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 09 Novembre 2026 à 14 H 00

Tribunal de Paris,

[Adresse 1],,

[Localité 2]

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés

au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 23/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience