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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 2 juin 2025, n° 23/01017 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01017 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RC 23/01017 Le : 02 Juin 2025
N° Minute : O- /25
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
S.C.I. PAUGET II,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Petia DJAMOVA, avocat au barreau de LYON
d’une part,
DEFENDEURS
S.A.S. [Adresse 4],
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Monsieur [C] [K],
demeurant [Adresse 5]
Tous deux représentés par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE
d’autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;
ORDONNANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que la S.C.I. PAUGET II déclare se désister de l’instance engagée à l’encontre de S.A.S. [Adresse 4], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, et de [C] [K] et demande qu’il lui en soit donné acte ;
Que les défendeurs acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de la S.C.I. PAUGET II,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens
Ainsi rendu le 02 Juin 2025 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Juge de la Mise en état Le Greffier
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