Tribunal Judiciaire de Chambéry, C5 gracieux civil, 12 septembre 2025, n° 25/00969

TJ Chambéry 12 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la requête était conforme aux articles 360 et suivants du Code Civil, permettant ainsi l'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :	TJ Chambéry, c5 gracieux civil, 12 sept. 2025, n° 25/00969
Numéro(s) :	25/00969
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	27 décembre 2025
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Texte intégral

C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY

Secrétariat-greffe

— -----

JUGEMENT SUR REQUETE

DU 12/09/2025

N° RG 25/00969 – N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZP

ADOPTION SIMPLE

A l’audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq,

Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,

Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de greffière,

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu la requête présentée sous la signature de Monsieur le Procureur de la République en date du 02 avril 2025,

Vu les faits exposés et les pièces jointes,

Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport,

Le tout en Chambre du Conseil,

APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement

susceptible d’appel,

Adoptant les motifs de la requête,

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [Z] [L]

née le 28 Juin 1987 à OULLINS-PIERRE-BENITE (69600), demeurant 5 Avenue Valioud – Résidence « L’observatoire » – 69110 SAINTE FOY LES LYON

PAR :

Monsieur [H] [B] [V]

né le 23 Mai 1955 à ST SYMPHORIEN SUR COISE (69590)

demeurant 39 bis chemin de Chevaline – 73100 AIX-LES-BAINS

DIT que l’adoptée conserve son nom et continuera de s’appeler [L],

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil, à la diligence du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil de la Mairie d’OULLINS-PIERRE-BENITE (69600), lieu où est née l’adoptée ainsi que sur tous les actes d’état civil subséquents,

DIT que le présent jugement sera notifié par le secrétariat-greffe à l’adoptée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, les jour, mois et an que dessus,

Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffière,

La Greffière, Le Président,