TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 1]

[Localité 2]

Références : N° RC 25/01057

N° Minute : O- / 26

ORDONNANCE

du 04 mai 2026

Nous, Claudine CHARRE, assisté de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ;

Dans le dossier opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [D] [T] [E],

demeurant [Adresse 1]

Madame [I] [G] [B] [P] épouse [E],

demeurant [Adresse 1]

tous deux représentés par Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Julie THIBERT de la SELARL EIDJ ALISTER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

d’une part,

DEFENDERESSE

S.C. SCCV LVM ROOSEVELT PARK,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau de VIENNE

d’autre part,

Vu les avis des parties ;

Vu les articles 1532 et suivants du code de procédure civile ;

Il y a lieu de convoquer les parties à une audience de règlement amiable.

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la convocation des parties à une audience de règlement amiable ;

DISONS que les parties sont convoquées à l’audience de règlement amiable qui se tiendra le jeudi 3 septembre 2026 à 10h00 ;

RAPPELONS qu’en application de l’article 1532-2 du code de procédure civile, les parties doivent comparaître en personne assistées de leur avocat.

RAPPELONS que la décision de convocation interrompt le délai de péremption de l’instance jusqu’à, s’il y a lieu, la dernière audience devant le juge chargé de l’audience de règlement amiable comme il est dit à l’article 1532 du code de procédure civile ;

RAPPELONS que cette mesure est une mesure d’administration judiciaire.

Ainsi fait le 04 Mai 2026.

Le greffier Le juge