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Sur la décision
| Référence : | TJ Briey, personnes, 14 janv. 2026, n° 25/01702 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01702 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE NANCY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [S] [W]
né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10]
de nationalité française
[Adresse 5]
[Localité 7]
représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
DEFENDERESSE :
Madame [R] [H]
née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (LITUANIE)
de nationalité lituanienne
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Cécile SCHMITT, Juge aux affaires familiales
Greffier : Céline BOURNEUF, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Cécile SCHMITT, Juge aux affaires familiales, assistée de Céline BOURNEUF, Greffière, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le jugement de divorce du 18 septembre 2025,
ORDONNE la rectification de cette décision en ce sens que :
Page 7, il convient de lire
“Il convient dès lors de fixer le montant de la contribution due par Monsieur [X] [S] [W] pour l’entretien et l’éducation d'[F] [W] à la somme de 300€/mois.”
“Monsieur [X] [S] est condamné à verser à Madame [R] [H] la somme de 300 euros par mois au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation d'[F] [W], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 9] (Meurthe-et-Moselle)”
en lieu et place de
“Il convient dès lors de fixer le montant de la contribution due par Monsieur [X] [S] [W] pour l’entretien et l’éducation d'[F] [W] à la somme de 600€/mois.”
“Monsieur [X] [S] est condamné à verser à Madame [R] [H] la somme de 300 euros par mois au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation d'[F] [W], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 9] (Meurthe-et-Moselle)”
Page 9, il convient de lire
“FIXE à la somme de 300€/mois la contribution de Monsieur [X] [S] [W] à l’entretien et l’éducation d'[F] [W] et au besoin l’y CONDAMNE,”
en lieu et place de
“FIXE à la somme de 600€/mois la contribution de Monsieur [X] [S] [W] à l’entretien et l’éducation d'[F] [W] et au besoin l’y CONDAMNE,”
Page 10, il convient de lire
“CONDAMNE Monsieur [X] [S] [W] à verser à Madame [R] [H] la somme de 300 euros par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation d'[F] [W], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 9] (Meurthe-et-Moselle)”
en lieu et place de
“CONDAMNE Monsieur [X] [S] [W] à verser à Madame [R] [H] la somme de 600 euros par mois au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation d'[F] [W], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 9] (Meurthe-et-Moselle)”
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision ;
DIT que la présente décision sera notifiée comme la décision rectifiée;
LAISSE les dépens à la charge de l’Etat ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2026
La Greffière, Le Juge aux affaires familiales,
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