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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, ch. des réf., 9 oct. 2025, n° 25/00445 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00445 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
N° RG : N° RG 25/00445 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMG
Minute N°
ORDONNANCE du 09 Octobre 2025
Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN
Assistée de Véronique ACCARD, Greffier
Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
ENTRE
DEMANDEUR(S)
S.A.S. SMAC VB
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 14
ET
DÉFENDEUR(S)
S.A.S. SAS DESTOCK ‘MONDEVILLE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non représentée
Le
expéditions adressées le
à
Me Véronique LEVET – 14 -
A l’audience publique du 09 Octobre 2025, le conseil de la S.A.S. SMAC VB
a déclaré se désister de son instance.
Conformément aux dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
DONNONS acte à la S.A.S. SMAC VB de son désistement d’instance.
ORDONNONS le retrait du rôle de cette affaire et de sa suppression du rang des affaires en cours.
CONDAMNONS la S.A.S. SMAC VB aux dépens.
Ainsi jugé et prononcé le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Président assistée de Véronique ACCARD, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
Véronique ACCARD, Marie-Ange LE GALLO
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