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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 6, 19 sept. 2025, n° 25/03410 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03410 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
JAF Cabinet 6
N° RG N° RG 25/03410 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTW
N° Minute :
AFFAIRE
[D], [C], [G], [P] [Z]
C\
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR
MATERIELLE DU 19 SEPTEMBRE 2025
ADOPTION PLÉNIÈRE :
DE :
[L] [V]
né le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5] (CALVADOS)
PAR :
— M. [D], [C], [G], [P] [Z]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (CALVADOS), demeurant [Adresse 2]
ET PAR :
Mme [X], [E], [F] [N]
née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 2]
La présente décision a été rendue sur le Siège, sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ;
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[D], [C], [G], [P] [Z] (LRAR)
[X], [E], [F] [N] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Caen du 17 Juillet 2025 ayant prononcé l’adoption plénière de [L] [V] par M. [D], [C], [G], [P] [Z] et par Mme [X], [E], [F] [N] (RG : 25/01844, minute : 25/188)
Vu le mail du 13 Août 2025 envoyée par Mme Mme [X], [E], [F] [N] informant d’une erreur matérielle dans le jugement rendu,
Vu les dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIE le jugement d’adoption plénière prononcé le 17 Juillet 2025 (RG : 25/01844, minute : 25/188) en ce sens que Monsieur [Z] se prénomme [D], [C], [G], [P]
DIT que la présente décision sera mentionnée sur les minutes et expéditions de la décision rectifiée.
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public .
Ainsi prononcé le dix-neuf Septembre deux mil vingt cinq, la minute est signée de la Présidente et de la Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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