Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 16 juin 2025, n° 24/10845

TJ Bobigny 16 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient réunies, notamment l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect des procédures légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 16 juin 2025, n° 24/10845
Numéro(s) :	24/10845
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025

Chambre 1/Section 3

N° RG 24/10845 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5S

N° de minute : 25/00601

REQUÉRANT

Madame [T], [D] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 3]

REQUERANT, Présente

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[K] [X], demeurant Chez Mme [T] [L] ép [H] – [Adresse 4],

Présente

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR,

MINISTÈRE PUBLIC

Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.

DÉBATS

A l’audience du 19 Mai 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple de :

[K] [X], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 5] (République du Congo)

par :

Mme [T], [D] [L], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (République du Congo),

Dit que l’adopté conservera son nom ;

Dit que l’adoption prendra effet le 28 octobre 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;

Dit que, conformément à l’article 1175-1 du code de procédure civile, la décision sera transcrite sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, à la requête du procureur de la République ;

Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à Mme [T], [D] [L],

— à M. [G] [X] et à Mme [O] [L] [Z] en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur,

— au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de la requérante ;

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE SEIZE JUIN, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU