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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, ch. du jex, 6 mai 2025, n° 24/04414 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04414 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGE DE L’EXECUTION
MINUTE N° : 25/
AFFAIRE N° RG 24/04414 – N° Portalis DBW5-W-B7I-JBSI
Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
JUGEMENT DU 06 Mai 2025
DÉSISTEMENT
Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN,
Assistée lors des débats de Caroline PIGNOT, Adjointe administrative faisant fonction de greffier ;
DANS L’INSTANCE
ENTRE
Monsieur [G] [S] [M]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
EN DEMANDE
Représenté par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au Barreau de CAEN, Case 26
ET
URSSAF DE NORMANDIE venant aux droits de l’URSSAF DE BASSE NORMANDIE
dont le siège social est sis [Adresse 4]
EN DEFENSE
Représentée par Madame [C] [X], munie d’un pouvoir
Après débats à l’audience publique de ce jour, le jugement a été rendu sur le siège.
A l’audience de ce jour, Monsieur [G] [S] [M] a déclaré se désister de son instance ;
Il convient de constater ce désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [G] [S] [M] ;
DIT qu’il conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
C. PIGNOT Q. ZELLER
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